Conditions générales de vente
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Pot’o Rose sur le site www.potorosedesign.com. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via le site, à l’exclusion de toute autre relation contractuelle.
1/Identification de l’éditeur et de l’hébergeur
Éditeur du site: Pot’o Rose, SIRET 91123351800016, siège social au 15 Chemin du Ramelet Moundi, 31100 TOULOUSE.
Hébergeur: SquareSpace.
2/Produits et tarifs
Description des produits: les caractéristiques essentielles des articles sont décrites sur chaque fiche produit, notamment dimensions, matières et coloris disponibles.
Prix: affichés en euros toutes taxes comprises (TTC) et indiqués hors frais de livraison; TVA non-applicable.
Disponibilité: les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3/Commander et paiement
Processus de commande: le client sélectionne les produits, choisit les options (taille, couleur, configuration), puis valide sa commande et procède au paiement.
Modes de paiement: carte bancaire.
Confirmation: une confirmation de commande est envoyée par email après vérification et validation du paiement.
4/Livraison
Zones et délais: livraison vers les zones desservies avec les délais (jours ouvrés) estimés indiqués lors de la commande.
Frais de livraison: détaillés lors du passage en caisse.
Suivi: numéro de suivi et lien de suivi fournis dès expédition.
5/Droit de rétractation et retours
Droit de rétractation: le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit retourné soit jugé en parfait état par l’atelier. Le client obtiendra alors un bon d’achat sans limite de délai, à valoir sur le site www.potorosedesign.com.
Exercice du droit: notification par écrit à l’adresse potorosecontact@gmail.com, puis retour du produit dans son emballage d’origine, en parfait état. Les frais d’expédition sont à la charge du client.
6/Garanties et service après-vente
Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés: conformément aux dispositions du Code de la consommation.
SAV: pour toute question, veuillez-nous contacter à l’adresse potorosecontact@gmail.com. Nous tâcherons de vous répondre dans un délais de 72h.
7/Responsabilité
Pot’o Rose s’efforce d’assurer l’exactitude des informations sur le site mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. Sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects ou liés à une utilisation non conforme du produit.
8/Force majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables d’un retard ou d’un manquement dû à un événement de force majeure ou à des circonstances indépendantes de leur volonté.
En cas de non-récupération du colis par l'acheteur, le colis retourné à l’expéditeur sera réacheminé sur réclamation de l’acheteur, qui devra régler à nouveau les frais de livraison correspondants pour toute nouvelle tentative d’expédition. Sans manifestation de la part du client après un délais de 30 jours suivant la supposée date de première livraison, la commande sera considérée comme obsolète et la totalité devra être due pour obtenir à nouveau le produit.
9/Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforcent de régler à l’amiable; à défaut, compétence exclusive du tribunal du siège social.